Mentions légales

•Dénomination : DEVGLASS SAS
• Adresse du siège social : Z.I. du Bois Chabot, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France
• Numéro de téléphone : 02 51 64 66 66
• Numéro d'inscription au RCS : La Roche-sur-Yon sous le numéro 810 214 692
• Montant du capital social : 49.320.000,00 euros
• Nom du directeur de la publication : Olivier RAMBEAU
• Dénomination, adresse et numéro de téléphone du prestataire d'hébergement du site : Site internet créé par le service marketing via le support de création Français "SITEW.COM" et hébergé par OVH joignable au 09 72 10 10 10 et dont le siège se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

Présentation

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

DEVGLASS a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de DEVGLASS.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont DEVGLASS est seul titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de DEVGLASS.

La dénomination DEVGLASS et celles de ses filiales, le logo DEVGLASS et ceux de ses filiales, ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par DEVGLASS. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de DEVGLASS est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de DEVGLASS ou de tiers ayant autorisé limitativement DEVGLASS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de DEVGLASS est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

1- Comment les Données Personnelles sont-elles collectées ?
Vos Données Personnelles sont collectées lors de votre navigation ou de votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
Vos Données Personnelles sont collectées :
• directement auprès de vous lorsque vous renseignez les formulaires ou fournissez votre adresse email sur le Site notamment pour poser votre candidature à une offre d’emploi au sein du groupe DEVGLASS ou accédez à votre espace réservé.

• avec votre accord, le cas échéant, lors de votre navigation ou utilisation du Site au moyen de cookies.

Le refus de fournir certaines Données Personnelles pourra limiter votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités et Services si ces Données Personnelles sont nécessaires à cette utilisation.

2- Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

DEVGLASS collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans le paragraphe suivant.

• civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse
• informations d’ordre professionnel (diplôme, métier recherché, expérience, langues, données personnelles contenues dans le CV et dans la lettre de motivation…),
• informations sur la façon dont vous accédez et utilisez le Site (« Informations d’Utilisation »). Les Informations d’utilisation peuvent comprendre, notamment, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page servie, la durée et les pages précédemment visitées, ville et pays où vous êtes localisé ou d’autres identifiants uniques de façon automatique (« Identifiant d’Equipement ») concernant l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif (collectivement dénommés les « Equipements ») que vous utilisez pour accéder au Site. Un Identifiant d’Equipement consiste en un numéro attribué automatiquement à votre Equipement lors de votre accès à un site web ou ses serveurs, et qui permet à nos postes d’identifier votre Equipement. Les technologies employées sur le Site pour collecter des Informations d’Utilisation, dont les Identifiants d’Equipement, sont des cookies.

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://devglass.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-avant.

3- À quelles fins sont traitées vos Données Personnelles ?
DEVGLASS collecte et traite vos Données Personnelle uniquement pour les finalités suivantes :
• administration et gestion technique du Site, de ses fonctionnalités et des Services,
• réaliser des mesures d’audience du Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.
• répondre à votre demande selon le Service souscrit :
- traiter et gérer votre candidature à un emploi au sein du groupe Devglass ;
- envoyer des alertes email vous fournissant des informations sur le groupe Devglass ;
- traiter les questions, remarques et autres demandes que vous souhaitez partager.

4- Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à différents destinataires des services de Devglass et de ses prestataires de service en charge de la gestion et de l’hébergement du Site et de ses Services, notamment les ressources humaines de Devglass et de ses filiales pour le traitement des candidatures

5- Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité ?
Seul le personnel de Devglass ayant besoin d’en avoir connaissance pour l’exercice de sa fonction au sein de Devglass, aura accès à vos Données Personnelles pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Devglass a mis en place des mesures de sécurité physiques, ainsi que des procédures d’accès spécifiques pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.

6- Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition ?
Si vous souhaitez accéder à, réviser, corriger ou supprimer vos Données Personnelles inexactes ou périmées, ou vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en vous adressant à: contact@devglass.fr

7- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Devglass est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéo, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8- Limitations de responsabilité.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://devglass.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://devglass.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9- Liens hypertextes et cookies.

Le site http://devglass.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://devglass.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Protection des données

1 – PREAMBULE

1-1
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. A cet effet, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Déjà investi dans le respect de la Loi « Informatique & Libertés », la Sté DEVGLASS a pris la dimension du règlement européen et s’est engagé dans un processus compliance. Cet engagement est une préoccupation forte du Groupe qui a d’ailleurs créé un comité spécialement dédié à la Protection des Données.
Que ce soit vis-à-vis de ses clients, fournisseurs, collaborateurs ou particuliers, la Sté DEVGLASS respecte les principes généraux régissant la mise en œuvre des traitements de données.

1-2
À cet effet, le comité dédié à la protection des données du Groupe veille au respect des textes et propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour renforcer la politique de protection des données.
La Sté DEVGLASS tient à jour une documentation réglementaire (registre des traitements, registre des violations de données) ainsi qu’un dispositif de recueil et d’organisation de documents probants (registre bilan) qu’il tient à la disposition des autorités de contrôle.

1-3 – Responsable de traitement :
Sté DEVGLASS, comité RGPD

1-4 – Membres du comité dédié à la protection des données joignables à l’adresse suivante :
RGPD@devglass.fr

1-5
Deux formulaires de contact sont disponibles sur le site internet. Ces dispositif sont respectivement destinés à :
- une simple reprise de contact (voir chapitre 2)
- la gestion des candidatures

Le club Devglass a pour but d’informer les partenaires et clients sur les activités du groupe DEVGLASS.

Les personnes physiques ou morales, dont les données sont déposées, enregistrées et gérées dans ce cadre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à :
– Adresse électronique : RGPD@devglass.fr
– Adresse postale : DEVGLASS, ZI du BOIS Chabot 82292 Saint Laurent sur Sèvre

1-6
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante :
• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07

2 – COUVERTURE DU TRAITEMENT LIE A LA GESTION DES SIMPLES CONTACTS

2-1 – Finalité du traitement
Gestion des données aux fins d’une reprise de contact ultérieure : réponse aux questions diverses liées à l’activité, l’histoire, les implantations du groupe DEVGLASS

2-2 – Licéité du traitement
Article 6 – paragraphe A – point 1 : Basée sur le consentement des personnes

2-3 – Données collectées
Seules les informations transmises via le formulaire, nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

2-4 – Destinataires
Les données sont traitées par le service compétent pour répondre aux questions posées à la Sté DEVGLASS, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.

2-5 – Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps d’assurer la reprise de contact et, le cas échéant, la requalification de la demande.

2-6 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité
La Sté DEVGLASS met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.

2-7 – Information des personnes / gestion des droits
Voir chapitres 1-6.

3 – COUVERTURE DE LA GESTION DU RECRUTEMENT

3-1 – Finalité du traitement
Gestion des demandes liées aux candidatures, aux questions relatives aux postes à pourvoir, à nos métiers, aux établissements, aux conditions requises.

3-2 – Licéité du traitement
Article 6 – paragraphe B – point 1 : Nécessaire à l’exécution d’une mesure précontractuelle.

3-3 – Données collectées
Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

3-4 – Destinataires
Les données sont traitées par le service « Recrutement » de la Sté DEVGLASS, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. Toutes les demandes, y compris, les candidatures spontanées, sont traitées.

3-5 – Durée de conservation des données
3-5-1 - Le temps de traitement des candidatures proposées par offres d’emploi avec archivage intermédiaire des campagnes de recrutement pour une durée de 6 ans

3-5-2 - Le temps de traitement des candidatures spontanées, avec maintien des informations dans une CVthèque, pour une durée de 2 ans, lorsque le recrutement n’est pas réalisé immédiatement.

3-6 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité
La Sté DEVGLASS met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.

3-7 – Information des personnes / gestion des droits
Voir les chapitres 1-6.

4 – COUVERTURE DE LA GESTION DU « Club DEVGLASS »

4-1 – Finalité du traitement
Mise en avant des membres du club sur le site web, newsletter, proposition de formation

4-2 – Licéité du traitement
Article 6 – paragraphe A – point 1 : Basée sur le consentement des personnes

4-3 – Données collectées
Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

4-4 – Destinataires
Les données sont traitées par le service « Commercial » de la Sté DEVGLASS, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.

4-5 – Durée de conservation des données
4-5-1 - Les données sont conservées uniquement le temps où une société partenaire est membre du « Club DEVGLASS »

4-5-2 - Les données sont supprimées, lorsque qu’une société quitte le « Club Devglass.

4-6 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité

La Sté DEVGLASS met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.

4-7 – Information des personnes / gestion des droits
Voir les chapitres 1-6.